Calendrier, plateformes agréées, sanctions et plan d’action pour les grands groupes et ETI
1er septembre 2026 : l’échéance est dans quelques mois
Toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA devront recevoir des factures électroniques via une Plateforme Agréée dès le 1er septembre 2026. Les grandes entreprises et ETI devront aussi émettre. Les PME suivront en septembre 2027.
Ce n’est pas un PDF par e-mail. C’est un document structuré (Factur-X, UBL ou CII) transmis via une plateforme certifiée. Le changement touche les processus de facturation, de comptabilisation, de déclaration TVA et de contrôle interne. Pour un contrôleur de gestion ou un comptable, le quotidien change.
Sanctions et impacts concrets
Les sanctions sont précises : 500 € pour l’absence de plateforme agréée, 1 000 € tous les 3 mois de retard, 15 € par facture non conforme, 250 € par manquement d’e-reporting. Quatre nouvelles mentions obligatoires sur les factures. Un dispositif d’e-reporting pour les transactions B2C et internationales.
Pour les groupes avec des milliers de factures mensuelles et plusieurs ERP, le projet de mise en conformité est un véritable chantier. Cartographie des flux, choix de la plateforme, adaptation des processus comptables, formation des équipes, tests en conditions réelles : chaque étape prend du temps.
EVM Finance vous accompagne sur cette transformation
Nos consultants connaissent les environnements SAP, CEGID, Oracle. Ils savent piloter un projet de transformation impliquant la direction financière, l’IT et les achats. Audit de l’existant, accompagnement au choix de la plateforme, adaptation des processus, formation : nous intervenons avec la même exigence que sur nos missions de contrôle de gestion. Concret. Rapide. Efficace. Comme chacune de nos interventions.
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